Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site sunrisenetwork.eu (ci-après « le Site ») est édité par la société Sunrise Network SAS (ci-après « l’Éditeur »).

17 place du Champ Benoist
51120, Sezanne, France
Email : contact@sunrisenetwork.eu
Numéro SIRET : 993 835 800 00018
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Gobillard

2. Hébergement

Le Site est hébergé par l’Éditeur dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités sur le Site peuvent être déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation est prohibée.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est l’Éditeur, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

4.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont uniquement celles transmises volontairement par l'utilisateur, notamment :

Nom, prénom, adresse email, et contenu du message, lors de l'envoi d'un email à l'adresse de contact indiquée sur le Site.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignement adressées par email ;
Gérer la relation avec les visiteurs du Site.

4.3 Base légale du traitement

Le traitement repose sur l'article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : le consentement de la personne concernée, donné par l'acte volontaire d'envoyer un message à l'adresse de contact du Site, ainsi que sur l'article 6.1.f).

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

4.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à l'Éditeur et à ses éventuels sous-traitants strictement nécessaires à la gestion du Site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne dispose d'un :

Droit d'accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de ses données ;
Droit d'opposition au traitement de ses données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : contact@sunrisenetwork.eu. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et empêcher leur déformation, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

5. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur, avec son consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leurs conditions d'utilisation.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, et se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
de la présence de virus ou de tout autre élément nuisible pouvant endommager le terminal de l'utilisateur ;
de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le Site par un tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec l'Éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse de contact du Site.

10. Crédits

Conception et réalisation : Sunrise Network.
Hébergement : voir article 2.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité du Site :
Email : contact@sunrisenetwork.eu